Ethique & déontologie

Une conduite responsable en matière de recherche consiste à observer les règles de bonnes pratiques dans le respect de l’intégrité scientifique.

À l’UNIL, les directives de la Direction relatives notamment à l’intégrité dans la recherche (Directive 4.2) s’appliquent à l’ensemble des activités de recherche menées dans le cadre de l’Université et à tous les chercheur·e·s y travaillant qui dépendent administrativement des Ressources Humaines de l’Université.

Elles poursuivent cinq objectifs :

1. Garantir l’intégrité dans la recherche scientifique. Cette volonté est l’une des conditions préalables de la crédibilité de la science et une justification de l’exigence de liberté des chercheur·e·s.
2. Promouvoir une recherche de qualité : la qualité de la recherche doit primer les aspects quantitatifs. En principe, il convient d’attribuer plus de poids à l’originalité de la problématique, à la portée des conclusions, à la fiabilité des données de base et à la certitude des résultats qu’à la rapidité de la dissémination du résultat et au nombre de publications.
3. Assurer des conditions-cadre uniformes pour la recherche scientifique à l’Université.
4. Rendre attentifs les chercheur·e·s aux risques de conflits d’intérêts.
5. Informer quant à la procédure prévue en matière de dénonciation pour soupçon de manquement à l’intégrité scientifique.

Dans son rapport Best Practices for Ensuring Scientific Integrity and Preventing Misconduct publié en 2008, l'OCDE met en évidence six aspects de mauvaise conduite dans la recherche scientifique, à savoir :

1. Inconduite fondamentale (core) dans la recherche : plagiat des idées, processus, résultats ou mots d'autrui sans en donner le crédit, fabrication et falsification. Cela inclut l'exclusion sélective de données de l'analyse, la mauvaise interprétation des données pour obtenir les résultats souhaités (y compris l'utilisation inappropriée de méthodes statistiques), la falsification d'images dans des publications, ou la production de fausses données ou de faux résultats sous la pression d'un commanditaire.
2. Inconduite liée aux données : ne pas préserver les données primaires, mauvaise gestion ou stockage des données, ou dissimulation de données à la communauté scientifique.
3. Inconduite en matière de pratiques de recherche : utilisation de méthodes de recherche inappropriées (nocives ou dangereuses), mauvaise conception de la recherche. Erreurs expérimentales, analytiques ou de calcul. Violation des protocoles relatifs aux sujets humains ; ou mauvais traitements infligés aux animaux de laboratoire.
4. Inconduite liée à la publication : revendiquer une paternité non méritée. Refuser la paternité aux contributeurs ; découper une publication artificiellement (salami-slicing). Défaut de correction de l'enregistrement de la publication.
5. Comportement personnel inapproprié, harcèlement. Leadership, mentorat, conseils aux étudiants inadaptés. Insensibilité aux normes sociales ou culturelles.
6. Inconduite financière : abus de l'évaluation par les pairs, par exemple, non-divulgation d'un conflit d'intérêts, retarder injustement la publication d'un rival. Fausses déclarations concernant les titres de compétences ou les publications. Utilisation abusive de fonds de recherche pour des achats non autorisés ou pour un gain personnel. Allégation contre autrui d'inconduite non fondée ou malveillante.

Selon le rapport Research Integrity through Open Science and FAIR Data paru en mars 2019, les quatre premières catégories de fautes peuvent être traitées par des changements dans les pratiques de recherche et la mise en œuvre des principes FAIR et de l'Open Science (ouverture, transparence, accessibilité, redevabilité, vérification, reproductibilité, etc.).

Ce lien entre ouverture de la science et intégrité est une opportunité nouvelle pour inciter les chercheuses et les chercheurs à renforcer leurs pratiques en lien avec l'Open Science.

Le Code d'intégrité scientifique (2021) des Académies suisses des sciences précise :

a) Mise en oeuvre des principes fondamentaux – 4.5 Gestion des données (p. 20)

• "Pour assurer que les données de la recherche soient reproductibles et/ou vérifiables (en fonction de la discipline), fiables et exactes, elles doivent être conservées de manière appropriée, selon la réglementation en vigueur. Il incombe aux institutions et aux organismes d’encouragement de fournir une infrastructure adaptée en vue de leur conservation ou d’assurer l’accès à une telle infrastructure.
• Les institutions et les organismes d’encouragement communiquent leurs exigences en matière de gestion des données, lesquelles doivent, conformément aux objectifs définis en matière de science et de données ouvertes, respecter en substance les principes FAIR.
• En application des principes FAIR, les scientifiques rendent les données de recherche accessibles lorsqu’aucune réglementation ne s’oppose (en particulier propriété intellectuelle, protection des données, bases contractuelles) à une publication.
• Lorsque les données de recherche ou les sources de données ne peuvent être divulguées ou mises à disposition, ou seulement après un certain laps de temps, il convient de veiller, lorsqu’aucune raison ne s’y oppose, à ce que les résultats de la recherche soient vérifiables. Les personnes autorisées à accéder à ces données ou à ces sources et leurs institutions sont responsables de leur conservation scrupuleuse ou, le cas échéant, de leur destruction."

b) Violation de l'intégrité scientifique – 5.2.7 Gestion incorrecte des données et matériels

"Un comportement scientifique incorrect lié à la gestion des données ou des matériels existe notamment dans les cas suivants :

• omission ou citation incomplète de données ou de sources de données (sous une forme adéquate) ;
• collecte, traitement de données à caractère personnel sans recueil préalable d’un consentement éclairé (« informed consent ») ;
• copie, transmission ou utilisation de données sans autorisation ;
• pseudonymisation/anonymisation insuffisante de données ;
• violation des obligations de divulgation (→ 4.5 Gestion des données) ;
• stockage de données inapproprié ;
• infraction à l’obligation de conservation de données (→ 4.5 Gestion des données) ou de matériels. Suppression de données et de matériels avant l’expiration du délai de conservation prescrit."

Depuis l'automne 2019, des commissions d'éthique de la recherche, au niveau facultaire et au niveau de l'UNIL, ont progressivement été mises en place pour évaluer les aspects éthiques des projets de recherche qui leur sont soumis. Ces commissions délivrent des certificats de conformité éthique. Elles ne s'occupent que des projets qui ne relèvent pas du LRH (Loi sur la recherche sur l'être humain). Les chercheurs et chercheuses de l'UNIL peuvent, s'ils/elles le souhaitent ou si les autorités de financement ou de publication l'exigent, soumettre leur projet aux commissions d'éthique de la recherche via une plateforme électronique.

Un comité central d'éthique

Le CER-UNIL, la Commission universitaire d'éthique de la recherche de l'UNIL, supervise le système au niveau central. Elle s'occupe des projets nécessitant une validation institutionnelle. Elle est demandée lorsque l'objet de la recherche inclut des êtres humains et que ces derniers ne relèvent pas de la compétence de la Commission cantonale d'éthique de la recherche (CER-VD).

Cette commission assure la formation et le soutien des chercheurs et chercheuses ainsi que des étudiant·e·s. La commission travaille en collaboration avec le nouveau Centre interdisciplinaire de recherche en éthique (CIRE) lancé par la Direction qui est situé à la Faculté de théologie et de sciences des religions.

Plus d'informations sur le site de la CER-UNIL.

Comités d'éthique de la faculté

Outre la commission centrale (CER-UNIL), l'Université de Lausanne compte sept commissions de faculté. Chaque commission décide de son mode de fonctionnement, de sa composition et est soumise à un règlement spécifique.

Pour connaître leurs règlements et leurs compositions, veuillez consulter les pages dédiées sur le site du CER-UNIL.